1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux prestations proposées par Bris'Auto, notamment le remplacement de vitrages automobiles à domicile.
2. Prestations
Bris'Auto propose des services de remplacement de pare-brise et autres vitrages automobiles. Les interventions sont réalisées à domicile ou sur le lieu choisi par le client, selon disponibilité.
3. Prise de rendez-vous
La prise de rendez-vous s'effectue via le site internet, par téléphone ou tout autre moyen de contact. Toute demande implique l'acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs
Les tarifs dépendent du véhicule, du type de vitrage et des options (capteurs, caméras, etc.). Dans la majorité des cas, les prestations sont prises en charge par l'assurance du client.
5. Assurance
Bris'Auto travaille avec la majorité des compagnies d'assurance. Le client est responsable de vérifier les conditions de son contrat (franchise, garanties). Bris'Auto peut accompagner le client dans les démarches administratives.
6. Offres commerciales
Des offres promotionnelles peuvent être proposées, notamment :
- Avantages financiers (ex : montant offert)
- Cadeaux
- Avantages spécifiques
Ces offres sont soumises à conditions, notamment :
- Type d'intervention
- Nombre de vitrages remplacés
- Éligibilité du client
Les conditions précises sont communiquées lors de la prise de rendez-vous.
7. Cadeaux et avantages
Les cadeaux proposés sont limités et peuvent varier selon disponibilité. Le client peut, selon les cas, choisir entre plusieurs avantages. Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
8. Paiement
Dans le cadre d'une prise en charge par l'assurance, aucun frais n'est à avancer dans la majorité des cas. En l'absence de prise en charge, le client est informé du montant avant intervention.
9. Intervention
Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant son véhicule. Bris'Auto se réserve le droit d'adapter l'intervention en fonction des contraintes techniques.
10. Responsabilité
Bris'Auto s'engage à réaliser les prestations dans les règles de l'art. La responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation ou d'informations incorrectes fournies par le client.
11. Rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation, sauf en cas d'intervention réalisée avant la fin du délai légal.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose de droits conformément au RGPD.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Bris'Auto.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.